GROUPEMENT DE SOLIDARITE DES FEMMES DE TAHITI

GROUPEMENT DE SOLIDARITE DES FEMMES DE TAHITI
GROUPEMENT DE SOLIDARITE DES FEMMES DE TAHITI
 
 

 
STATUT

I*- BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE I

L’association dite « Groupement de Solidarité des femmes de TAHITI », fondée en 1961, a pour but :

a) de contribuer à l’amélioration de vie des femmes et des enfants dans l’ensemble de la Polynésie Française, notamment par la mise en place et la promotion d’actions d’information et de formation ;
b) d’exercer une action sociale, directe et indirecte avec la coopération des femmes de toutes origines résidant dans le Territoire.

L’association observe une stricte neutralité confessionnelle et politique. Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Papeete, Rue Moërenhout.

ARTICLE II

Les moyens d’actions de l’Association sont notamment :

*- la création en accord avec les autorités administratives, d’organismes sociaux de culture intellectuelle et artistique destinés soit aux enfants, soit aux femmes tels que : crèches, halle garderie d’enfants , ouvroirs et en général de tout organisme susceptible de favoriser la prise de conscience des femmes face au monde moderne ;

*- l’information de l’opinion publique sur les problèmes posés par l ‘évolution féminine d’une part, et la nécessité de la formation de la jeunesse dans la part qui est particulièrement dévolue aux femmes ;

*- la coopération effective avec les organismes constitués par le Territoire et/ou l’Etat ainsi que le tissu associatif pour promouvoir l’insertion sociale et professionnelle des jeunes filles et des femmes pour l’épanouissement des femmes ;

Ces moyens d’action pourront être mis en œuvre par des antennes régulièrement constituées à travers le Territoire dans les conditions prévues à l’article 7.

ARTICLE III

L’Association comprend des membres bienfaiteurs, des membres amicaux et des membres actifs.
Le montant des cotisations de ces différents types de membres sera fixé par le règlement intérieur.

ARTICLE IV

La qualité de membre de l’association se perd :
*- par la démission donnée par lettre adressée à la Présidente du comité directeur ;
*- par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le comité directeur , le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications , sauf recours à l’Assemblée générale.

II*- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE V

L’association est administrée par un comité directeur composé de onze(11) membres élus au scrutin secret pour deux ans (2) par l’Assemblée générale et choisis dans les catégories de membres dont se compose cette assemblée :

Ce comité directeur comprend :
*- une présidente
*- une 1ère vice-présidente
*- une 2ème vice-présidente
*- une secrétaire
*- une secrétaire adjointe
*- une trésorière
*- une trésorière adjointe
*- quatre assesseurs

ARTICLE VI

Le comité directeur se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par la présidente ou à la demande du quart au moins de ses membres adhérents à jour de leur cotisation.

La présence de quatre membres du comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont transcrits sur un registre tenu à cette fin par la secrétaire et revêtus de la signature de la Présidente.

ARTICLE VII

Des antennes pourront être constitués dans les communes de TAHITI et des îles après délibération du Comité Directeur et approbation par L’assemblée générale.

Ces antennes perçoivent les cotisations de leurs membres. Elle tiennent une comptabilité qui sera soumise au Comité Directeur à la fin de chaque trimestre
pour TAHITI et de chaque semestre pour les îles.

ARTICLE VIII

L’Assemblée générale de l’Association se réunit au moins une fois par an , au jour, heure et lieu indiqués sur l’avis de convocation.

Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le comité directeur, soit à la demande du quart au moins des adhérents à jour de leur cotisation.

Chaque membre de l’association peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit. Toutefois, le nombre de procurations détenues par un membre est limité à une procuration.

Pour délibérer valablement , l’Assemblée Générale doit se composer du quart au moins des membres en exercice, présents et représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale est convoquée à nouveau à une semaine d’intervalle et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité directeur sur la situation financière et morale de l‘Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du comité directeur.

Le rapport annuel et les comptes seront mis à la disposition des membres au siège de l’association.

ARTICLE IX

Les dépens sont ordonnancés par la Présidente et l’une des Vice présidente avec les trésoriers. L’association est représentée en justice ou peut ester en justice et dans tous les cadres de la vie civile par la présidente ou en cas d’empêchement, par l’une des vice-présidentes.

Pour être valable, tout chèque émis par l’association devra porter deux signatures, celle de la présidente et celle de l’une des deux trésorières. En cas d’absence de la Présidente, les Vice-présidentes sont aptes à signer.

III*- RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE X

Les recettes de l’association se composent :
*- des cotisations de ses membres et adhérents
*- des subventions qui peuvent lui être accordées
*- des donations faites à titre privé
*- des ressources crées avec agrément des autorités ad hoc
*- de fêtes, de bal, de journées récréatives, de dons

ARTICLE XI

Il est constitué un fonds de réserve où est versé chaque année, en fin d’exercice la partie des excédents de recettes qui n’est pas nécessaire au fonctionnement
de l’Association pendant le premier semestre de l’exercice suivant.

ARTICLE XII

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matière.
La comptabilité des antennes du Groupement de solidarité des femmes de TAHITI forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

VI*- MODIFICATION DU STATUT

ARTCILE XIII

Le statut ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du tiers au moins des membres dont se compose l’assemblée générale, cette proposition devra être soumise au comité au moins un mois avant la séance.

V*- DISSOLUTION

ARTICLE XIV

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à 7 jours d’intervalles, et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers de membres présents ou à jour de leurs cotisations.

L’article 5 du présent statut a été modifié lors de l’Assemblée Générale du 13 juin 2001.

Fait à Papeete, le 20 juin.2001.

La Présidente du GSFT
                                     La Secrétaire
        SABRE Angeline                                         CHAVEZ Diana